Conditions générales d'utilisation

Objet

Accord est un service en ligne qui aide une structure à recueillir des disponibilités et à composer des plannings. Les présentes conditions encadrent son utilisation par la structure cliente et ses membres.

Espace et comptes

La personne qui crée un espace en devient propriétaire. Elle peut inviter d'autres membres, avec un rôle de coordination ou de lecture seule, et reste responsable de leur usage. Chaque membre garde ses identifiants confidentiels.

Offres et paiement

L'offre Découverte est gratuite et sans limite de durée, dans les limites indiquées sur la page Tarifs. Les offres payantes sont mensuelles ou annuelles, sans engagement au-delà de la période en cours. Un changement d'offre prend effet à la période suivante.

Ce que la structure s'engage à faire

• Informer les personnes planifiées de l'usage de leurs données et recueillir, si nécessaire, l'accord des représentants légaux des mineurs.
• Ne pas saisir de données sensibles, notamment de santé.
• Vérifier les plannings avant de les publier : Accord propose, la structure décide.

Ce que nous nous engageons à faire

Maintenir le service disponible avec le soin attendu d'un professionnel, sauvegarder les données quotidiennement, prévenir à l'avance de toute interruption programmée et de toute évolution substantielle des présentes conditions.

Responsabilité

Accord est un outil d'aide à la décision. Nous ne pouvons être tenus responsables d'un planning publié sans vérification, ni d'une indisponibilité d'une personne non déclarée. Notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des douze derniers mois.

Résiliation

La structure peut fermer son espace à tout moment depuis les réglages ou par simple message. Ses données lui sont remises sur demande dans un format ouvert, puis supprimées sous 30 jours.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux de Lyon.