Le planning des salariés d'une association obéit au Code du travail exactement comme dans une entreprise : 11 heures consécutives de repos entre deux journées, 24 heures de repos hebdomadaire qui s'y ajoutent, six jours de travail au plus par semaine, 10 heures de travail effectif par jour et 48 heures sur une semaine au maximum, et l'affichage des horaires. Ces règles valent pour l'éducatrice sportive du club comme pour le coordinateur du centre social. Ce guide les rassemble, article par article, pour construire un planning conforme ; votre convention collective peut prévoir des règles plus précises, à vérifier en priorité.
Ce guide est rédigé à partir des textes officiels cités, consultés en octobre 2026 sur le Code du travail numérique et service-public.gouv.fr. Il ne remplace pas la lecture de votre convention collective ni un conseil juridique pour un cas particulier.
Les règles de base, en un tableau
| Règle | Valeur | Texte |
|---|---|---|
| Durée légale du travail (temps complet) | 35 heures par semaine | Article L3121-27 |
| Repos quotidien | 11 heures consécutives au minimum | Article L3131-1 |
| Repos hebdomadaire | 24 heures consécutives, plus le repos quotidien | Article L3132-2 |
| Jours travaillés | 6 au plus par semaine | Article L3132-1 |
| Jour de repos | Le dimanche, en principe | Article L3132-3 |
| Durée quotidienne maximale | 10 heures de travail effectif, sauf dérogations | Article L3121-18 |
| Durée hebdomadaire maximale | 48 heures sur une même semaine | Article L3121-20 |
| Moyenne sur 12 semaines | 44 heures au plus | Article L3121-22 |
| Pause | 20 minutes consécutives dès 6 heures de travail | Article L3121-16 |
| Affichage | Heures de début, de fin et des repos | Article L3171-1 |
Le repos quotidien : 11 heures consécutives
L'article L3131-1 du Code du travail pose que tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives. Service-public.gouv.fr précise que cela vaut en CDI, en CDD et en intérim, à temps plein comme à temps partiel. Des dérogations existent, par convention ou accord collectif ou pour des activités particulières (garde, continuité du service, travail fractionné), sans descendre sous 9 heures.
Le piège classique en association : l'éducateur qui finit l'entraînement des seniors à 22 h le vendredi et ouvre le stage jeunes à 8 h le samedi n'a que 10 heures de repos. Le planning est non conforme, même si chacun était d'accord.
Pour les salariés mineurs, la fiche service-public indique un repos d'au moins 12 heures consécutives entre 16 et 18 ans, et de 14 heures avant 16 ans (article L3164-1).
Le repos hebdomadaire : 35 heures d'affilée
L'article L3132-2 fixe le repos hebdomadaire à vingt-quatre heures consécutives, auxquelles s'ajoutent les heures de repos quotidien. Concrètement, il faut 35 heures de repos d'affilée au moins une fois par semaine. L'article L3132-1 interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Et le dimanche ?
L'article L3132-3 pose le principe : dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. L'article L3132-12 permet à certains établissements, dont le fonctionnement le rend nécessaire, de déroger de droit au repos dominical en attribuant le repos par roulement ; la liste des catégories figure à l'article R3132-5, et on y trouve notamment les « centres culturels, sportifs et récréatifs » et les établissements d'enseignement. Si vos salariés encadrent des compétitions ou des stages le dimanche, vérifiez que votre activité relève bien de l'une de ces catégories et ce que prévoit votre convention collective. Le planning tournant est l'outil naturel d'un repos par roulement.
Les durées maximales de travail
- Par jour : l'article L3121-18 limite la durée quotidienne de travail effectif à dix heures, sauf dérogation accordée par l'administration, urgence ou accord collectif dans les cas prévus.
- Par semaine : l'article L3121-20 fixe la durée maximale à quarante-huit heures au cours d'une même semaine.
- En moyenne : l'article L3121-22 limite la durée hebdomadaire calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives à quarante-quatre heures.
- La pause : l'article L3121-16 prévoit, dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, un temps de pause d'au moins vingt minutes consécutives.
Exemple : une animatrice de centre social travaille de 9 h à 12 h 30 puis de 13 h 30 à 19 h. Elle fait 9 heures de travail effectif, sous le plafond de 10 heures, et la pause d'une heure couvre l'obligation de 20 minutes. Si un atelier du soir la fait finir à 21 h, elle atteint 11 heures : le planning doit être revu.
Pour suivre les volumes dans la durée, voir calculer les heures d'un intervenant sur un trimestre.
Les salariés à temps partiel
Beaucoup d'associations emploient à temps partiel : animateurs périscolaires, professeurs, agents d'accueil. Trois règles comptent pour le planning.
- La durée minimale est de vingt-quatre heures par semaine à défaut d'accord de branche (article L3123-27). L'article L3123-7 prévoit des exceptions, notamment une durée inférieure sur demande écrite et motivée du salarié (contraintes personnelles ou cumul d'activités), et de droit pour un étudiant de moins de 26 ans qui le demande.
- Le délai de prévenance : à défaut d'accord, toute modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois est notifiée au salarié au moins sept jours ouvrés avant (article L3123-31). Un accord collectif peut fixer un délai plus court, qui ne peut être inférieur à trois jours ouvrés (article L3123-24).
- La répartition des horaires figure au contrat ; un changement de planning se gère donc avec méthode, pas par un simple message la veille. Notre guide pour annoncer un changement de planning aide à le formuler.
L'affichage des horaires
L'article L3171-1 impose à l'employeur d'afficher les heures auxquelles commence et finit le travail, ainsi que les heures et la durée des repos.
- Horaire collectif (tous les salariés d'une équipe ont le même) : l'article D3171-1 précise qu'il indique les heures de début et de fin de chaque période de travail ; l'article D3171-2 impose qu'il soit daté et signé par l'employeur ou son délégataire, et affiché de façon apparente dans chaque lieu de travail concerné ; l'article D3171-4 prévoit qu'un double, ainsi que les rectifications, est adressé préalablement à l'inspection du travail.
- Horaires individualisés (cas fréquent en association) : l'article D3171-8 impose un décompte individuel, chaque jour (heures de début et de fin, ou nombre d'heures) et chaque semaine (récapitulatif des heures accomplies).
Construire un planning conforme, pas à pas
- Listez les obligations légales comme contraintes strictes : 11 h de repos entre deux jours, 10 h par jour, 48 h par semaine, un jour de repos hebdomadaire.
- Ajoutez votre convention collective : elle peut aménager ces règles ou en ajouter.
- Placez d'abord les salariés, puis les bénévoles autour : le droit du travail ne s'applique pas aux bénévoles de la même façon, mais leurs disponibilités dépendent souvent des créneaux salariés.
- Contrôlez les enchaînements soir puis matin, et les semaines d'événements (stages, tournois, fêtes de quartier).
- Affichez, archivez, décomptez les heures réelles.
Un outil de planification peut intégrer une partie de ces limites comme règles strictes (charge maximale, plages horaires, jours sans travail). Accord le permet, mais ce n'est pas un logiciel de gestion du temps de travail : il ne tient pas le décompte légal des heures réellement effectuées, qui reste à faire. Pour les équipes mixtes salariés et bénévoles, voir aussi le planning des animateurs d'accueil de loisirs et celui des éducateurs et arbitres d'un club.
Questions fréquentes
Quel est le repos minimum entre deux journées de travail ?
Onze heures consécutives, selon l'article L3131-1 du Code du travail. Une convention ou un accord collectif peut le réduire dans certains cas prévus, sans descendre sous 9 heures. Pour les mineurs, le repos est de 12 heures entre 16 et 18 ans et de 14 heures avant 16 ans.
Un salarié d'association peut-il travailler le dimanche ?
Le principe est le repos le dimanche (article L3132-3). Certains établissements, listés à l'article R3132-5, dont les centres culturels, sportifs et récréatifs, peuvent attribuer le repos hebdomadaire par roulement en application de l'article L3132-12. Vérifiez votre catégorie et votre convention collective.
Combien d'heures maximum par jour pour un salarié ?
Dix heures de travail effectif, selon l'article L3121-18, sauf dérogation ou accord collectif dans les cas prévus par le Code. Sur une même semaine, le maximum est de 48 heures, et de 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.
Quel délai pour modifier le planning d'un salarié à temps partiel ?
À défaut d'accord collectif, au moins sept jours ouvrés avant la date du changement (article L3123-31). Un accord peut prévoir un délai plus court, jamais inférieur à trois jours ouvrés (article L3123-24).