Conditions générales de vente

Ce que vous achetez, ce que vous payez et comment arrêter, en clair. Version d'octobre 2026.

Qui vend, à qui

Le service Accord est vendu par l'entreprise individuelle ENYS, micro-entreprise immatriculée en France, dont le siège est situé à Villeurbanne (69100). Contact : bonjour@accord.fr. Les autres informations légales figurent dans les mentions légales.

Les présentes conditions s'appliquent à toute souscription d'un abonnement par une structure (association, école, club, organisme, entreprise) ou par une personne, appelée ici « le client ». Elles complètent les conditions générales d'utilisation.

Essai gratuit

Tout nouvel espace bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours, avec toutes les fonctions de l'offre choisie (Association par défaut). Aucune carte bancaire n'est demandée pour l'essai et rien n'est prélevé à son terme.

À la fin de l'essai, sans abonnement, l'espace passe en lecture seule : le client peut consulter et exporter ses données, et les liens déjà envoyés aux participants continuent de s'afficher. Composer, ajouter des personnes, modifier et publier demandent un abonnement.

Offres et prix

Association : 12 € par mois.
Structure : 39 € par mois.
Réseau : sur devis, selon un bon de commande signé à part.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Une évolution de prix est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer, au renouvellement suivant ; le client peut résilier avant cette date.

Durée et renouvellement

L'abonnement est mensuel. Il commence à la souscription ; s'il est souscrit pendant l'essai, le premier paiement a lieu à la date de fin de l'essai. Il se renouvelle ensuite tacitement, de mois en mois, sans engagement de durée.

Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Chaque mois est payé d'avance, à la date anniversaire de l'abonnement. Nous n'avons jamais accès au numéro de carte. Les factures sont disponibles à tout moment dans l'espace de gestion de l'abonnement, accessible depuis la page Abonnement de l'espace.

En cas d'échec de paiement, Stripe réessaie automatiquement pendant quelques jours et l'espace reste ouvert. Si le paiement n'aboutit pas, l'abonnement prend fin et l'espace passe en lecture seule.

Changement d'offre

Le client peut changer d'offre depuis l'espace de gestion de l'abonnement. L'éventuelle différence de prix est calculée au prorata et affichée avant validation.

Résiliation

Le client peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis la page Abonnement de son espace (espace de gestion Stripe) ou par simple message. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : jusqu'à cette date, le service reste complet. La période en cours n'est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation ci-dessous.

Droit de rétractation

Lorsque le client est un consommateur, il dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, en nous écrivant. S'il a commencé à utiliser le service payant pendant ce délai, il est remboursé au prorata de la période non utilisée.

Données à la fin de l'abonnement

Après la fin de l'abonnement, ou de l'essai sans abonnement, les données de l'espace sont conservées 30 jours, en lecture seule et exportables. Elles sont ensuite supprimées, sur demande du client ou automatiquement. Les factures sont conservées le temps exigé par la loi. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Réclamations et droit applicable

Toute réclamation s'adresse à bonjour@accord.fr ; nous répondons sous un jour ouvré. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; un client consommateur peut aussi recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.